Le droit tant européen que français qui régit les marchés publics interdit la mention de marques dans les cahiers des charges et spécifications techniques. Cette réglementation résulte de la politique antidiscriminatoire de l’Europe telle qu’exprimée dans la directive 93/36/CEE du Conseil européen du 14 juin 1993 et dans ses modalités d’application visées à l’article 8. Son objectif est d’éviter l’exclusion de certains soumissionnaires en raison d’une formulation discriminatoire. Il y est toutefois fait exception lorsque cette mention se justifie objectivement eu égard à l’objet du marché, c’est-à-dire lorsque la description des biens ne peut s’effectuer de manière adéquate autrement. Dans ce cas néanmoins, la spécification concernée doit s’accompagner de la mention "ou équivalent ".

La formulation d’un appel d’offre de marché public n’est pas chose aisée et elle l’est encore moins dans le domaine des TIC : la complexité technique du sujet, l’évolution très rapide des produits et, surtout, la difficulté à formuler des spécifications précises, qui prennent en compte tous les impératifs techniques de l’administration à laquelle sont destinés les produits, représentent souvent une véritable gageure pour les acheteurs publics. C’est la raison pour laquelle la description des biens et services s’est souvent appuyée jusqu’ici sur la mention de produits connus.

Or c’est précisément le point qu’aborde ce site Internet, en proposant un instrument concis de mise en conformité des spécifications avec la réglementation, pour ainsi assurer leur impartialité et, partant, le libre accès à la commande publique. Son objectif est aussi de permettre aux administrations concernées de s’équiper de produits et de technologies informatiques de pointe. Afin de remplir les exigences légales, le biais adopté est celui des bancs d’essai (benckmarks), élément vital pour une description impartiale du produit. L'accent est mis actuellement sur l'acquisition d’Ordinateurs de bureau, et les Ordinateurs portables,  les serveurs seront, quant à eux, très prochainement abordés.

L'efficacité énergétique et les achats durables et respectueux de l'environnement sont de plus en plus importants. C'est pourquoi les recommandations prendront également ces aspects en compte.

La législation tant européenne que française contient une grande quantité d’obligations légales, et d’exigences réglementaires avec lesquels les acheteurs publics doivent se conformer. Là encore, ces thèmes sont détaillés et présentés de manière compréhensible.

Le projet de ce site Internet a été fondé conjointement par la Centrale d’achat du Ministère de l’intérieur allemand, le syndicat interprofessionnel Bitkom (Fédération allemande des sciences de l’information, des télécommunications et des nouveaux médias, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien). Les partenaires du projet sont le Bureau fédéral de l’armée allemande en charge de la gestion de l’information et des technologies de l’information, et le Ministère allemand de l’environnement. Dans le but d’atteindre nos objectifs, le projet a reposé sur une coopération intensive avec des experts d’entreprises de l'industrie des TIC, qui en ont assuré la traduction et la diffusion neutre.

L’actualisation de ce site Internet sera assurée par sa mise à jour régulière. Les révisions intégreront les progrès techniques les plus récents et les bancs d’essai les mieux à même d’en rendre compte.