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Portail indépendant pour la réalisation d'appels d'offres de services informatiques respectant le principe de la neutralité

Portail indépendant pour la réalisation d'appels d'offres de services informatiques respectant le principe de la neutralité

Les objectifs et initiateurs du site ITK-Beschaffung.de

La législation européenne tout comme le droit allemand interdisent formellement la citation de marques dans le cadre des appels d'offres. Cela résulte de l'article 23 de la directive 2004/18 ainsi que des articles 7 VOL/A et 8 EG-VOL/A (cahier des clauses générales portant sur les marchés publics de fournitures et de services). Il s'agit d'assurer l'absence de formulations discriminatoires excluant par leur simple présence dans l'appel d'offre un certain nombre de fabricants ou de fournisseurs du cercle des candidats potentiels.

L'application de ces dispositions dans l'approvisionnement de solutions TIC n'est pas une tâche aisée. La complexité technique en la matière, l'évolution accélérée des cycles de vie des produits, mais surtout la difficulté à décrire de façon précise la performance souhaitée d'un système compte-tenu de l'ensemble des exigences techniques, constituent un défi majeur pour les acheteurs publics. Cela explique pourquoi, dans ce domaine précisément, la description de la prestation est (était) souvent réalisée en utilisant les noms de produits faisant autorité en la matière.

Ce site Internet a pour objectif d'aider les pouvoirs adjudicateurs dans la rédaction de leurs appels d'offres pour l'approvisionnement de solutions TIC. En vue de satisfaire aux exigences légales, cela est fait en recourant entre autres à l'utilisation d'indices de référence communément reconnus. Il s'agit également de considérer les exigences d'un approvisionnement durable conforme aux impératifs écologiques. Afin d'assurer que les recommandations contenues dans ce site répondent constamment à l'état actuel de la technique, celles-ci sont régulièrement vérifiées et mises à jour.

Les initiateurs de ce projet

Le projet « ITK-Beschaffung.de » est né d'une initiative commune lancée par le service d'approvisionnement du Ministère fédérale de l'intérieur et la Fédération allemande des technologies de l'information, de la communication et des nouveaux médias (Bitkom). L'Organisme fédéral des équipements, des technologies de l'information et du soutien en service de la Bundeswehr (BAAINBw), l'Agence fédérale pour l'emploi ainsi que l'Office fédéral de l'environnement y participent en tant que partenaires placés sur un pied d'égalité. L'objectif commun n'a pu être atteint que grâce à l'étroite collaboration avec des experts issus d'entreprises du secteur TIC.